J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0401421A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juin 2004, M. Alain, Yves, Louis Herve, inspecteur de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 août 2004.